Conférence du mercredi 7 octobre 2015
A l’Espace Reuilly 21, rue Hénard – 75012 Paris Métro Montgallet ou Dugommier – Bus 29.46 et 62
Les violences qui existent dans le cadre familial, peuvent s’exercer au sein du couple (on les appelle « conjugales » quand le couple est marié), ou envers les enfants.
Il convient tout d’abord de les définir : qu’est-ce qu’une violence physique ? Une violence psychologique ? Une violence sexuelle ? Comment la loi et les textes internationaux définissent-ils la maltraitance ?
Le harcèlement moral ou sexuel peut-il être invoqué dans le cadre de violences familiales ?
Il convient ensuite de lutter contre ces violences : comment peut-on protéger la victime, et les enfants qui éventuellement l’accompagnent ? La plainte de la victime, quand elle est majeure, est bien souvent indispensable pour que la justice et la police puissent intervenir, mais comment faire quand les services de police ou de gendarmerie refusent de prendre la plainte, ou la transforment en main-courante ?
Le signalement pourra, dans certains cas, se substituer à la plainte, mais encore faut-il que sa rédaction ne soit pas celle d’un rapport social, qu’il ne s’apparente pas à une dénonciation : il mettrait alors en danger celui qui l’a rédigé.
On ne le répétera jamais assez : nul besoin de preuve.
Pour signaler, un doute raisonnable et réfléchi suffit, qui doit être étayé par des éléments objectifs, factuels : comment les trier, les apprécier, les rédiger ?
Le travailleur social ou médicosocial pourra aussi se retrouver témoin (ou parfois victime) d’une infraction, commise par un mineur, par un majeur : doit-il, ou peut-il la signaler ?
Sa responsabilité est-elle engagée s’il parle, ou s’il préfère se taire ? Devient-il complice s’il ne dit rien ? Dénoncer : est-ce un droit, un devoir, une obligation ?
Le positionnement est certes personnel, éthique, déontologique, mais que dit la loi ? Et quel est le rôle, la place de l’institution, de l’équipe, de la hiérarchie ?
Le travailleur social ou médicosocial pourra être auditionné – par la police ou par la gendarmerie – pendant l’enquête : doit-il répondre aux questions, exiger un mandat, une convocation écrite, une commission rogatoire ?
Peut-il être mis en garde-à-vue ? Peut-il – s’il y est astreint – opposer le secret professionnel pour préserver les informations qu’il juge confidentielles ? Et s’il n’y est pas astreint : doit-il tout dire ? La police ou la gendarmerie peuvent-elles perquisitionner les locaux dans lesquels il travaille, saisir les dossiers des usagers, les ordinateurs, les agendas ?
Le travailleur social ou médicosocial pourra ensuite être convoqué à l’audience, pour être entendu par le tribunal: l’accusation, ou la défense, s’appuieront peut-être sur son témoignage, pour requérir la relaxe ou une condamnation …
Cette conférence, après avoir fait le point sur les outils juridiques qui permettent de lutter contre les violences familiales, au sein du couple ou envers les enfants, apportera les bases du droit pénal, de la procédure pénale et de leur vocabulaire, afin de situer avec précision chaque étape de l’enquête, de l’instruction et du procès.
Il s’agira de comprendre le rôle et les pouvoirs de chacun, de percevoir la logique qui guide l’intervention des services de police et de l’institution judiciaire … pour permettre au travailleur social de se repérer et de l’aider, le cas échéant, à remplir au mieux ses devoirs et ses obligations professionnelles et citoyennes.
Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social, et à l’Institut des hautes études en criminologie. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont un récent Le droit en action sociale (Dunod, coll. Maxi fiches).
Entrée payante. Nombre de places limité, inscription obligatoire accompagnée d’un règlement.
De 9h30 à 17h00 avec déjeuner libre de 12h30 à 14h00
A l’Espace Reuilly
21, rue Hénard – 75012 Paris Métro Montgallet ou Dugommier – Bus 29, 46 et 62
Frais d’inscription pour la journée : 80 euros, avec un livre offert Le droit en action sociale, par Sandrine Laran-Gailhaguet et Pierre-Brice Lebrun (Dunod, coll. Maxi fiches, prix public 15,90 euros, sortie en juin 2014).
Renseignements : Meggy Quinty – Tél. : 01 42 66 20 70
N° d’organisme de formation : 11750205875 N°SIRET 784 361 222 000 10
Coupon d’inscription :
à retourner à l’adresse suivante :
L.F.S.M. Conférence du 7 octobre 2015 11, rue Tronchet – 75008 Paris