Les soins psychiatriques sans consentement

Jeudi 25 octobre 2018

PRE-REQUIS

Aucun prérequis nécessaire.

OBJECTIFS DE LA CONFERENCE

Permettre à tout professionnel du secteur de la santé, du social ou du médicosocial de travailler dans le respect de la loi face à la question de soins psychiatriques sans consentement.

Définir le cadre légal des soins psychiatriques sans consentement.

Tenter de répondre aux questions juridiques et déontologiques qu’il pose : comment soigner sans obtenir le consentement du patient, comment concilier la contrainte et la citoyenneté, comment respecter les droits inaliénables du patient dans un cadre par définition liberticide ?

Maîtriser les procédures et les outils du dispositif pour respecter les droits du patient et pour agir au mieux de ses intérêts (en veillant par exemple à le placer sous une sauvegarde dite médicale).

CONTENUS DE LA CONFERENCE

Cette conférence interactive permettra à chacun de faire le point sur ce sujet difficile.
Elle abordera de manière concrète les mesures de soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT) et de soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État (SPDRE), qui remplacent l’HDT et l’HO, les soins ambulatoires, les droits fondamentaux de la personne hospitalisée sous contrainte et le cas particulier des mineurs.

Elle détaillera les procédures de droit commun et d’urgence avant de situer les soins psychiatriques sans consentement dans leur environnement juridique, judiciaire et administratif.

INTERVENANT

Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont un récent Le droit en action sociale (Dunod, coll. Maxi fiches, 2nde édition, 11/2016), et de nombreux articles dans la presse spécialisée (la revue Empan, La Gazette Santé Social, etc.).

METHODES PEDAGOGIQUES

Apports théoriques.
Interactivité.
Echanges sur les expériences.

PUBLIC DESTINATAIRE

Acteurs de l’action sociale, médicosociale, de la santé etc.

DUREE

2 conférences identiques de 3 heures de 9h30 à 12h30 ou de 14h00 à 17h00.

LIEU

LFSM – 11, rue Tronchet – 75008 Paris. Métro : Madeleine ou Saint Lazare. RER : Auber

COUT

35 euros pour la conférence seule – 40 euros avec le livre Le droit en action sociale « nouvelle édition 2016 », par Sandrine Laran et Pierre-Brice Lebrun (Dunod, coll. Maxi fiches, 17,90 euros) offert.
Cette session de formation s’inscrit dans le cadre de la formation continue, une attestation de suivi (6 heures) sera délivrée à l’issue de la session. Une convention de formation avec l’employeur est adressée sur demande.