La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des professionnels de la petite-enfance.

Jeudi 4 avril 2019

PRE-REQUIS

Aucun prérequis nécessaire. Intérêt pour les pratiques dans le domaine de la petite enfance.

OBJECTIFS DE LA CONFERENCE

Appréhender de manière concrète et illustrée les mécanismes de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire
Identifier et relativiser les risques encourus par les professionnels
Utiliser la traçabilité et l’obligation de moyens pour limiter les risques encourus
Donner des clés pour comprendre qui est responsable de quoi afin d’adapter le fonctionnement des équipes, des structures

dans le but de mieux se protéger, pour travailler avec plus de sérénité et plus d’efficacité…

CONTENUS DE LA CONFERENCE

Les questions suivantes seront traitées de manière concrète et argumentée : – Le défaut de surveillance
– L’administration des médicaments
– Les autorisations de soins et d’opérer

– Les protocoles d’accueil et le contenu des règlements intérieurs
– Le droit à l’image et le respect de la vie privée (de l’enfant, de ses parents)
– Les autorisations diverses et variées (de sortir, d’aller à la piscine, au parc, etc.)

La délicate question de l’autorité parentale sera détaillée, en cas de divorce, séparation, de famille recomposée (doit-on respecter les droits de visite ? obtenir systématiquement une double signature ? peut-on remettre l’enfant à un parent alcoolisé ? à son frère ou à sa sœur mineurs ? à ses grands-parents, à son beau-parent ?)

INTERVENANT

Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, il a coordonné le Grand dictionnaire de la petite enfance (Dunod, 2018), et vient de publier La protection de l’enfance (Dunod, 2019).

METHODES PEDAGOGIQUES

Apports théoriques et interactivité. u Echanges sur les expériences.

PUBLIC DESTINATAIRE

Acteurs de la petite enfance, de l’action sociale et médicosociale, de la santé, de l’éducation et de l’enfance. DUREE ET DATES

2 conférences identiques de 3 heures de 9h30 à 12h30 ou de 14h00 à 17h00.

LIEU

LFSM – 11, rue Tronchet – 75008 Paris. Métro : Madeleine ou Saint Lazare. RER : Auber

COUT

40 euros pour la conférence seule – 45 euros avec le livre La protection de l’enfance (Dunod, 2019) de Pierre-Brice Lebrun offert. Cette session de formation s’inscrit dans le cadre de la formation continue, une attestation de suivi (3 heures) sera délivrée à l’issue de la session. Une convention de formation avec l’employeur est adressée sur demande.