Les écrits professionnels : Quelles responsabilités ?

Vendredi 21 septembre 2018 de 9h30 à 12h30

PRE-REQUIS

– Aucun pré-requis nécessaire.

OBJECTIFS DE LA CONFERENCE

– Permettre à tout professionnel amené à rédiger des écrits dans le cadre de ses fonctions d’en mesurer la portée d’un point de vue juridique : chacun est responsable (par action) de tout ce qu’il fait, de tout ce qu’il dit, de tout ce qu’il écrit, il est aussi responsable (par omission) de tout ce qu’il ne fait pas, ne dit pas, n’écrit pas, et – cerise sur le gâteau – la décharge n’existe pas en droit français.

– Comprendre que la responsabilité – parfois lourde à porter – est l’indispensable contrepoids de la liberté, qui – en matière d’écrits professionnels – permet à chacun de choisir ses mots, de décider – et d’en assumer les conséquences – ce qu’il va taire, partager, transmettre, d’autant plus que ce n’est évidemment pas le signataire, qui assume la responsabilité d’un écrit, mais bien son rédacteur.

CONTENUS DE LA CONFERENCE

Cette conférence reprendra les bases du respect de la vie privée et du secret professionnel, elle rappellera que le « secret partagé » n’existe pas, que le partage d’une « information à caractère secret » n’est possible que certains cas, très limités, très encadrés, et uniquement entre professionnels astreints au secret.

Elle questionnera sur la notion d’information « strictement nécessaire » et sur l’utilité des écrits, souvent moins utiles à « l’usager » qu’aux professionnels ou aux structures qui les emploient, pour justifier de leur travail et satisfaire les financeurs.

Elle rappellera que tout écrit qui concerne « l’usager » doit apparaître dans son dossier – auquel il a accès sans entraves – et s’interrogera sur la volonté de plus en plus affirmée des professionnels – ou des structures qui les emploient – de protéger leurs écrits de « l’usager » tout en les partageant avec leurs partenaires …

INTERVENANT

Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont un récent Le droit en action sociale (Dunod, coll. Maxi fiches, 2nde édition, 11/2016), et de nombreux articles dans la presse spécialisée (la revue Empan, La Gazette Santé Social, etc.).

METHODES PEDAGOGIQUES

Apports théoriques.
Interactivité.
Echanges sur les expériences.

PUBLIC DESTINATAIRE

Acteurs de l’action sociale et médicosociale, de la santé, de l’éducation et de l’enfance. DUREE

1 conférence de 3 heures de 9h30 à 12h30.

LIEU

LFSM – 11, rue Tronchet – 75008 Paris. Métro : Madeleine ou Saint Lazare. RER : Auber

COUT

35 euros pour la conférence seule – 40 euros avec le livre Le droit en action sociale « nouvelle édition 2016 », par Sandrine Laran et Pierre-Brice Lebrun (Dunod, coll. Maxi fiches, 17,90 euros) offert.
Cette session de formation s’inscrit dans le cadre de la formation continue, une attestation de suivi (3 heures) sera délivrée à l’issue de la session. Une convention de formation avec l’employeur est adressée sur demande.