Conférence du mercredi 22 février 2017
Les violences qui existent dans le cadre familial peuvent s’exercer au sein du couple (on les appelle « conjugales » quand le couple est marié), ou envers les enfants. Elles peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles, ou relever du harcèlement, qui peut désormais être invoqué dans le cadre des violences familiales.
Il convient de lutter contre ces violences, en protégeant la victime, et les enfants qui l’accompagnent éventuellement. La plainte est bien souvent indispensable pour que la justice et la police puissent intervenir, mais comment faire quand les services de police ou de gendarmerie refusent de prendre la plainte, ou la transforment en main-courante ? Le signalement pourra, dans certains cas, se substituer à la plainte, mais encore faut-il que sa rédaction ne soit pas celle d’un rapport social, qu’il ne s’apparente pas à une dénonciation : il mettrait alors en danger celui qui l’a rédigé. Un doute raisonnable et réfléchi suffit pour rédiger un signalement : nul besoin de preuve, seulement d’éléments objectifs, factuels, corroborés, si possible, par le certificat d’un médecin légiste.
La responsabilité du travailleur social ou médicosocial est-elle engagée s’il parle, ou s’il préfère se taire ? devient-il complice s’il ne dit rien ? Le positionnement est certes personnel, éthique, déontologique, mais que dit la loi ? Et quel est le rôle, la place de l’institution, de l’équipe, de la hiérarchie ? Le travailleur social ou médicosocial pourra-t-il – s’il y est astreint – opposer le secret professionnel pour préserver les informations qu’il juge confidentielles ? Et s’il n’y est pas astreint : doit-il tout dire ?
Cette conférence fera d’abord le point sur les outils juridiques qui permettent de lutter efficacement contre les violences familiales, elle apportera les bases du droit pénal, de la procédure pénale et de leur vocabulaire, afin de situer avec précision chaque étape de l’enquête, de l’instruction et du procès.
Elle permettra de comprendre le rôle et les pouvoirs de chacun, de percevoir la logique qui guide l’intervention des services de police et de l’institution judiciaire, et tordra le coup aux légendes de l’abandon du domicile conjugal (qui n’existe pas et n’a jamais existé), de la main-courante qui se transforme en plainte ou de l’obligation d’avoir pour signaler l’aval de sa hiérarchie …
Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social, et à l’Institut des hautes études en criminologie. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont un récent Le droit en action sociale (Dunod, coll. Maxi fiches).
2 conférences identiques de 3h le mercredi 22 février 2017 de 9h30 à 12h30 ou de 14h00 à 17h00.
Entrée payante : 35 euros pour la conférence seule – 40 euros avec le livre Le droit en action sociale « nouvelle édition 2016 », par Sandrine Laran et Pierre-Brice Lebrun (Dunod, coll. Maxi fiches, 17,90 euros) offert.
Nombre de places limitées, inscription obligatoire accompagnée d’un règlement.