Conférence du mercredi 14 décembre 2016
Certains acteurs sociaux ou médico-sociaux sont astreints au secret professionnel, d’autres, à une simple obligation de confidentialité, ou de discrétion : existe-t-il de réelles différences entre ces deux notions, ou recouvrent-elles les mêmes réalités ?
Le professionnel engage-t-il sa responsabilité civile, pénale ou disciplinaire en cas de « révélation d’une information à caractère secret », ou de non-respect d’une éventuelle obligation de discrétion ? Qui est réellement astreint au secret professionnel ? Un secret peut-il se partager, se révéler ?
Existe-t-il un « secret missionnel » lié à la protection de l’enfance ? Comment travailler en équipe en respectant le droit fondamental, inaliénable, de l’usager, du patient, à faire respecter sa vie privée ? Les fonctionnaires sont-ils tous astreints au secret professionnel ?
Autant de questions auxquelles les participants à cette conférence auront une réponse argumentée (articles de codes, lois, textes et jurisprudences).
Le secret professionnel et les obligations de confidentialité ou de discrétion seront mis en parallèles avec l’obligation de signaler une personne vulnérable en danger : il y a bien évidemment des cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret, mais pas à n’importe qui …
Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social, et à l’Institut des hautes études en criminologie. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont un récent Le droit en action sociale (Dunod, coll. Maxi fiches).
2 conférences identiques de 3 heures le mercredi 14 décembre 2016 de 9h30 à 12h30 ou de 14h00 à 17h00.
Entrée payante : 35 euros pour la conférence seule – 40 euros avec le livre Le droit en action sociale « nouvelle édition 2016 », par Sandrine Laran et Pierre-Brice Lebrun (Dunod, coll. Maxi fiches) offert.
Nombre de places limité, inscription obligatoire accompagnée d’un règlement.
Dans les locaux de la Ligue Française pour la Santé Mentale 11, rue Tronchet – 75008 Paris – Métro Madeleine
Fiche d’inscription :
